Les Classiques des sciences sociales et leur différend avec les PUF

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Ma lettre aux PUF.

Lancée il y a maintenant près de trois ans en coopération avec la bibliothèque Paul-Émile Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi (Québec, Canada), les Classiques des sciences sociales diffusent maintenant près de 600 livres, en texte intégral (tous téléchargeables librement et gratuitement en formats word, pdf et rtf), comptant sur plus de 20 bénévoles y oeuvrant.

Cette bibliothèque virtuelle fait actuellement face à un problème qui met en danger sa survie. En effet, les Presses universitaires de France, par l'intermédiaire de leur mandataire juridique, nous menacent de poursuite au civil pour dommages économiques si nous ne retirons pas immédiatement tous les ouvrages des auteurs publiés aux PUF que nous diffusons librement parce que nous ne respecterions pas, en territoire canadien, le droit d'auteur français.

Vous n'êtes pas sans savoir que dernièrement les Américains ont allongé la protection du droit d'auteur de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur(e) ou du traducteur et qu'en 1993 la France avait fait de même. Au Canada, la loi canadienne sur le droit d'auteur, toujours en vigueur, ne protège que pour une période de 50 ans après la mort.

Mises au courant de l'existence de notre bibliothèque, Les Presses universitaires de France (PUF) nous somment, par le biais d'une firme d'avocats français, au nom de la loi française du droit d'auteur, de retirer tous nos titres provenant des PUF qui ne respectent pas le droit d'auteur français. Si nous n'obtempérons pas, ils nous menacent de poursuites judiciaires au civil pour dommages économiques et pertes de revenus. Le recteur de l'Université du Québec et moi-même avons reçu cette mise en demeure.

L'édification de notre bibliothèque virtuelle, spécialisée en sciences sociales, est la plus grande bibliothèque francophone au monde, en texte numérique, et en version traitement de textes. Elle est sans but lucratif et entièrement réalisée par des bénévoles soucieux de partager cet héritage culturel considéré comme du domaine public au Canada, soit les oeuvres dont les auteurs sont décédés depuis 50 ans et plus.

La question mérite d'être soulevée. C'est comme si la loi canadienne du droit d'auteur ne nous protégeait en aucune manière si n'importe quel entrepreneur étranger, dans ce cas-ci les Presses universitaires de France, pouvait nous menacer de poursuite au civil parce que nous ne respectons pas leur loi du droit d'auteur de leur pays. Un jour ce seront les Américains qui menaceront de poursuite au civil parce que nous ne respecterons pas leur loi qui sera passée à une protection de 90 ans, par exemple, après la mort de l'auteur. Qu'est-ce qui empêchera les États-Unis de poursuivre une université canadienne-anglaise, par exemple, si les citoyens américains peuvent télécharger, à partir de chez-eux, des textes qui sont du domaine public au Canda mais qui ne le sont pas encore aux États-Unis ?

L'avocate de COPIBEC (l'organisme québécois public chargé de l'application de la loi canadienne du droit d'auteur) ni personne, jamais, ne nous a parlé d'une obligation pour un citoyen canadien, en territoire canadien, soumis à la loi canadienne, de respecter chez-lui les lois d'un autre pays. C'est insensé.

La convention de Berne, ce traité international, stipule que de deux pays l'ayant signé, la protection moindre s'applique au pays où elle est moins longue. Ainsi, entre le Canada (50 ans après la mort de l'auteur) et la France (70 ans après la mort de l'auteur), au Canada, c'est la protection de 50 ans après la mort de l'auteur qui prévaudrait.

Quatre juristes, dont trois juristes français, et un juriste montréalais, nous aident à y voir clair. Les juristes français sont unanimes : nous sommes dans notre bon droit au Canada.

L'Université du Québec à Chicoutimi a présenté le 18 avril dernier un mémoire au gouvernement canadien pour l'enjoindre à ne pas harmoniser notre loi sur le droit d'auteur sur celle des autres pays plus conservateurs qui ont allongé la protection à 70 ans, comme l'ont fait en 1993 la France et en 2002 les États-Unis.

Vous trouverez, ci-joint, le texte de la mise en demeure de l'avocat des PUF, ma réponse envoyée la semaine dernière, le texte du mémoire de l'Université, une lettre de M. Serge Harvey, le premier qui a cru en notre bibliothèque virtuelle.

Voici l'adresse d'un site où le différend avec les PUF est discuté ouvertement à la suite d'un article paru le 19 avril 2003 dans la revue française TRANSFERT.NET, SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION cette semaine sur les menaces des PUF sur nous: Da Linux French Page. Un forum de discussion y a été immédiatement créé pour discuter le problème.

Vous trouverez l'article publié par la journaliste Karen Bastien (mailto:karen@transfert.net ) pour la revue numérique TRANSFERT.NET à l'adresse suivante: Transfert.net.

Il semble n'exister aucune jurisprudence sur de tels différends. L'université n'a pas d'argent à dépenser dans un procès, ni moi non plus d'ailleurs. Mais allons-nous laisser une corporation étrangère plus riche déterminer ce que les Canadiens ont le droit ou non de faire ? Allons-nous au moins soulever la question ? C'est comme l'avenir du numérique, du domaine public, la protection accordée par notre loi qui est en danger.

A l'heure où les nouvelles technologies permettraient une plus grande diffusion de la connaissance et plus particulièrement de notre héritage intellectuel, notamment celui du domaine public, les grandes entreprises cherchent à allonger le délai nous autorisant à diffuser librement ces oeuvres. Il semble que d'immenses pressions s'exerceraient sur le gouvernement canadien pour harmoniser notre loi à celle des Américains et des Français, à l'encontre du droit à la connaissance. Bientôt, nous ne pourrons plus rien diffuser librement du XXe siècle.

Je vous remercie de l'attention accordée à cette question délicate et large de conséquences.

Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Fondateur et directeur de la collection Les Classiques des sciences sociales, en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi.

Mise en demeure

Lettre de mise en demeure

Mémoire des droits d'auteur

Liste des livres des PUF

JMT Bouchony

La dépêche de Da Lunix French Page (03/05/2003)

La précédente dépêche de Da Linux French Page (18/04/2003)