Lettre aux Presses Universitaires de France

Le 1er mai 2003.

Madame,

Les éditions des Presses Universitaires de France ont intenté une action en justice contre la bibliothèque virtuelle Les Classiques des Sciences Sociales, située au Canada, sur des oeuvres d'auteurs français dont vous détenez les droits en France.

Vous n'êtes pas sans savoir que le Canada a une loi sur le droit d'auteur qui stipule que les oeuvres tombent dans le domaine public 50 ans après le décès de l'auteur. Aux regards du droit international, votre action a donc peu de chances d'aboutir, mais elle créé des inquiétudes sérieuses quand à l'avenir des pratiques concenrnant les droits d'auteurs et le domaine public.

D'autre part, votre action en justice ne peut que nuire à votre réputation de "diffuseur du savoir et de la culture française" en essayant d'imposer la loi française à un pays étranger. Elle est contraire ce que vous affichez sur votre site Web, à savoir : "The aim of the Presses Universitaires de France is to spread French culture, throughout France as well as foreign countries, and to pass knowledge on." cf. http://www.puf.com/foreignListe.php

Nous pensons que le droit au savoir doit primer sur la recherche de profits commerciaux. Nous lançons donc une campagne de protestation. Dans le cas où vous poursuiveriez votre action en justice, nous proposerons une action de désobéissance civile.

Nous vous prions de croire, Madame, à l'expression de nos sincères salutations, ainsi qu'à notre ferme détermination.

Yann Forget